Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-560
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Discours importants à la deuxième lecture

Les discours principaux sont prononcés au cours de la première ronde de débat à l’étape de la deuxième lecture. Le parrain parle en premier, puis c’est le tour d’un représentant de chacun des autres partis reconnus.

Haut de la page