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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-560
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Loi modifiant la Loi sur le divorce (partage égal du rôle parental) et d’autres lois en conséquence
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-06)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours d'une session précédente
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
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Fiche complète du projet de loi
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