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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-558
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Loi constituant le poste de directeur parlementaire des sciences
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire des sciences
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-12-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Pour en savoir plus
Lectures recommandées
  • Bringing evidence back to Parliament . Stewart, Kennedy. Policy options, 36:41-2, July/August 2015
Communiqués de presse des partis
Liens connexes
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