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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
S-211
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Loi visant à instituer une journée nationale de promotion de la santé et de la condition physique auprès de la population canadienne
Titre abrégé
Loi sur la Journée nationale de la santé et de la condition physique
Lois du Canada
2014, c. 34
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-12-16)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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