C-23 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 5 novembre 2003 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 11 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
11 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 8 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 février 2003
Séance 65
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 mars 2003
Séance 75
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
31 mars 2003
Séance 81
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
1 avril 2003
2 avril 2003
8 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 29 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
29 mai 2003
Réunion 50
29 mai 2003
Réunion 51
3 juin 2003
Réunion 53
12 juin 2003
Réunion 60
12 juin 2003
Réunion 61
28 octobre 2003
Réunion 76
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 5 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 5 novembre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Séance 151
Adoptée (Journaux 151)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 5 novembre 2003
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2003
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
21 février 2003 Discours du parrain(Séance 65) Marlene Jennings (Libéral)
21 mars 2003 Discours en réponse(Séance 75) Kevin Sorenson (Alliance canadienne)
31 mars 2003 Discours en réponse(Séance 81) Robert Lanctôt (Bloc Québécois)
31 mars 2003 Discours en réponse(Séance 81) Judy Wasylycia-Leis (NPD)
31 mars 2003 Discours en réponse(Séance 81) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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De la Bibliothèque du Parlement

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