C-10 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant le Code criminel (contrebande de tabac)
Titre abrégé : Loi visant à combattre la contrebande de tabac
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 23

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 5 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 novembre 2013
Séance 14
Adoptée (Journaux 14)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 12 février 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 décembre 2013
Réunion 8
5 décembre 2013
Réunion 9
10 décembre 2013
Réunion 10
11 février 2014
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 30 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 30 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2014
Séance 93
Adoptée (Journaux 93)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 3 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 18 juin 2014
Renvoi en comité, 18 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2014
Séance 69
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
18 juin 2014
Séance 74
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 25 septembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
18 septembre 2014
Réunion 39
24 septembre 2014
Réunion 40
25 septembre 2014
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 septembre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 octobre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 octobre 2014
7 octobre 2014
8 octobre 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
11 juin 2014 Discours du parrain(Séance 69) Vernon White (Conservateur)
18 juin 2014 Discours en réponse(Séance 74) Jane Cordy (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

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