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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
C-9
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Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Titre abrégé
Loi sur les élections au sein de premières nations
Lois du Canada
2014, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-04-11)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Sénat
    Votes
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