C-9 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs
Titre abrégé : Loi sur les élections au sein de premières nations
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 11 avril 2014

Lois du Canada 2014, c. 5

Note concernant la date de la sanction royale : En cas d’écart entre la date de la déclaration écrite et celle de la sanction royale, la date indiquée dans LEGISInfo correspond à la date à laquelle les deux chambres du Parlement ont été avisées de la déclaration écrite. L’article 5 de la Loi sur la sanction royale, L.C. 2002, ch. 15, se lit comme suit : « La déclaration écrite porte sanction royale le jour où les deux chambres du Parlement en ont été avisées. »

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 29 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 29 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 octobre 2013
Séance 10
Adoptée (Journaux 10)
2e lecture et renvoi en comité - AANO
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 25 novembre 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 novembre 2013
Réunion 2
19 novembre 2013
Réunion 3
21 novembre 2013
Réunion 4
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 novembre 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 décembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2013
Séance 34
Adoptée (Journaux 34)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 10 décembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 27 février 2014
Renvoi en comité, 27 février 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
29 janvier 2014
Séance 29
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
27 février 2014
Séance 39
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 1 avril 2014
Avec des observations
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
25 mars 2014
Réunion 16
26 mars 2014
Réunion 17
1 avril 2014
Réunion 18
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
1 avril 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 8 avril 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
3 avril 2014
8 avril 2014

Notes

Le 29 octobre 2013, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 21 octobre 2013, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi S-6 de la 1re session de la 41e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Chambre des communes

Date de la séance Débats (Hansard)
10 décembre 2013 Séance 34

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
29 janvier 2014 Discours du parrain(Séance 29) Scott Tannas (Conservateur)
27 février 2014 Discours en réponse(Séance 39) Lillian Eva Dyck (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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