C-6 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Titre abrégé : Loi interdisant les armes à sous-munitions
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 6 novembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 27

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 25 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2013
Séance 8
Adoptée (Journaux 8)
2e lecture et renvoi en comité - FAAE
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 6 février 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
7 novembre 2013
Réunion 2
19 novembre 2013
Réunion 3
21 novembre 2013
Réunion 4
26 novembre 2013
Réunion 5
3 décembre 2013
Réunion 6
10 décembre 2013
Réunion 8
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 février 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
29 mai 2014
16 juin 2014
17 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 19 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2014
19 juin 2014
Séance 107
Adoptée (Vote 224)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 19 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
19 juin 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 7 octobre 2014
Renvoi en comité, 7 octobre 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 septembre 2014
Séance 77
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
7 octobre 2014
Séance 84
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 30 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
29 octobre 2014
Réunion 40
30 octobre 2014
Réunion 41
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 6 novembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 novembre 2014
6 novembre 2014

Notes

Le 25 octobre 2013, conformément à l'ordre adopté par la Chambre des communes le 21 octobre 2013, le projet de loi est réputé approuvé à toutes les étapes franchies lors de la session précédente (ancien projet de loi S-10 de la 1re session de la 41e législature).

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 212 — 16 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Pour:
138
Contre:
106
Pairés:
0
Total:
244
Vote 213 — 17 juin 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
127
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
275
Vote 214 — 17 juin 2014
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
127
Contre:
148
Pairés:
0
Total:
275
Vote 215 — 17 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Pour:
147
Contre:
127
Pairés:
0
Total:
274
Vote 224 — 19 juin 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-6, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions
Pour:
130
Contre:
98
Pairés:
0
Total:
228

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
18 septembre 2014 Discours du parrain(Séance 77) Suzanne Fortin-Duplessis (Conservateur)
7 octobre 2014 Discours en réponse(Séance 84) Joan Fraser (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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