C-5 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
Titre abrégé : Loi sur la santé et la sécurité dans la zone extracôtière
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 19 juin 2014

Lois du Canada 2014, c. 13

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 24 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
24 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 26 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2013
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
19 novembre 2013
25 novembre 2013
26 novembre 2013
Séance 24
Adoptée (Vote 17)
2e lecture et renvoi en comité - RNNR
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité avec des amendements, 12 février 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
2 décembre 2013
Réunion 8
4 décembre 2013
Réunion 9
9 décembre 2013
Réunion 10
11 février 2014
Réunion 12
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
12 février 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 27 mars 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 12 mai 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 mars 2014
8 mai 2014
12 mai 2014
Séance 84
Adoptée (Vote 137)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 13 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mai 2014
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 28 mai 2014
Renvoi en comité, 28 mai 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
15 mai 2014
Séance 61
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
28 mai 2014
Séance 63
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 11 juin 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
3 juin 2014
Réunion 25
5 juin 2014
Réunion 26
10 juin 2014
Réunion 27
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
11 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 13 juin 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
12 juin 2014
13 juin 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 17 — 26 novembre 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
Pour:
268
Contre:
4
Pairés:
0
Total:
272
Vote 137 — 12 mai 2014
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-5, Loi modifiant la Loi de mise en œuvre de l'Accord atlantique Canada—Terre-Neuve et la Loi de mise en œuvre de l'Accord Canada—Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et d'autres lois, et comportant d'autres mesures
Pour:
269
Contre:
1
Pairés:
0
Total:
270

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2013 Discours du parrain(Séance 12) Joe Oliver (Conservateur)
31 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 12) Jack Harris (NPD)
31 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 12) Geoff Regan (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
15 mai 2014 Discours du parrain(Séance 61) David Mark Wells (Conservateur)
28 mai 2014 Discours en réponse(Séance 63) George Baker (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
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