C-542 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi prévoyant l’établissement d’une stratégie nationale sur les travailleurs urbains
Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale sur les travailleurs urbains
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape de la deuxième lecture le 14 mai 2015 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 21 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
21 octobre 2013
Ajouté à l’ordre de priorité le 31 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
14 mai 2015
Séance 214
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
14 mai 2015 Discours du parrain(Séance 214) Andrew Cash (NPD)
14 mai 2015 Discours en réponse(Séance 214) Laurie Hawn (Conservateur)
14 mai 2015 Discours en réponse(Séance 214) Rodger Cuzner (Libéral)

À propos

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