C-2 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Titre abrégé : Loi sur le respect des collectivités
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 18 juin 2015

Lois du Canada 2015, c. 22

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 17 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 19 juin 2014
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 octobre 2013
Séance 3
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
4 novembre 2013
8 novembre 2013
18 novembre 2013
21 novembre 2013
26 novembre 2013
28 novembre 2013
27 janvier 2014
30 janvier 2014
17 juin 2014
18 juin 2014
19 juin 2014
Séance 107
Adoptée (Vote 223)
2e lecture et renvoi en comité - SECU
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 18 novembre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
27 octobre 2014
Réunion 34
29 octobre 2014
Réunion 35
3 novembre 2014
Réunion 36
5 novembre 2014
Réunion 37
17 novembre 2014
Réunion 38
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
18 novembre 2014
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 9 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 décembre 2014
27 février 2015
9 mars 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 23 mars 2015
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 mars 2015
23 mars 2015
Séance 187
Adoptée (Vote 353)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 24 mars 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
24 mars 2015
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 23 avril 2015
Renvoi en comité, 23 avril 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
2 avril 2015
Séance 132
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
21 avril 2015
Séance 133
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
22 avril 2015
23 avril 2015
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 28 mai 2015
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
6 mai 2015
Réunion 70
14 mai 2015
Réunion 73
27 mai 2015
Réunion 74
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
28 mai 2015
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 10 juin 2015
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
4 juin 2015
9 juin 2015
10 juin 2015

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 16 — 26 novembre 2013
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement motivé)
Pour:
125
Contre:
147
Pairés:
0
Total:
272
Vote 216 — 17 juin 2014
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
145
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
268
Vote 218 — 18 juin 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (question préalable)
Pour:
143
Contre:
122
Pairés:
0
Total:
265
Vote 223 — 19 juin 2014
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
131
Contre:
98
Pairés:
0
Total:
229
Vote 342 — 26 février 2015
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
142
Contre:
104
Pairés:
0
Total:
246
Vote 344 — 9 mars 2015
Résultat :
Rejetée
Projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (amendement à l'étape du rapport, Motion Nº 1; Groupe 1)
Pour:
107
Contre:
144
Pairés:
0
Total:
251
Vote 345 — 9 mars 2015
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
144
Contre:
107
Pairés:
0
Total:
251
Vote 353 — 23 mars 2015
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-2, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances
Pour:
143
Contre:
108
Pairés:
0
Total:
251

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
18 octobre 2013 Discours du parrain(Séance 3) Eve Adams (Conservateur)
18 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 3) Libby Davies (NPD)
18 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 3) Joyce Murray (Libéral)

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
2 avril 2015 Discours du parrain(Séance 132) Jean-Guy Dagenais (Conservateur)
21 avril 2015 Discours en réponse(Séance 133) Larry W. Campbell (Libéral)

À propos

Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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