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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-425
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Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (valorisation des Forces armées canadiennes)
Dernière étape franchie
Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes (2013-06-18)
Progression : Réputé avoir fait l’objet d’un rapport sans amendement à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
  • Chambre des communes
    • Projet de loi rétabli de la session précédente
    • Comité
      • Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
        2014-01-31
    • Informations supplémentaires
      • Projet de loi dont on ne poursuivra pas l’étude
        2014-02-26
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