LEGISinfo - Projet de loi émanant d'un député C-266 (41-2)

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Projet de loi émanant d'un député

41^e législature, 2^e session

16 octobre 2013 - 2 août 2015

Texte du projet de loi

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Projet de loi rétabli

Ce projet de loi à été rétabli de :: 41^e législature, 1^re session

C-266

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Loi instituant la Journée du pape Jean-Paul II

Titre abrégé

Loi sur la Journée du pape Jean-Paul II

Parrain

Lois du Canada

2014, c. 41

Dernière étape franchie

Sanction royale (2014-12-16)

Progression :

Historique du projet de loi

Historique

Informations supplémentaires

À propos de ce projet de loi

Renseignements des ministères
Résumé législatif
Note sur l’évaluation du coût d’une mesure législative
Pour en savoir plus

Chambre des communes
- Projet de loi rétabli de la session précédente
  - Rétabli de la session précédente
    
    2013-10-16
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 1
    
    2013-10-16
  - 3e lecture
    
    Adoptée
    
    2013-10-16
Sénat
- Première lecture
  - Séance de la Chambre : 2
    
    2013-10-17
  - Première lecture
    
    2013-10-17
- Deuxième lecture
  - Séance de la Chambre : 13
    
    2013-11-06
    
    Séance de la Chambre : 30
    
    2014-01-30
    
    Séance de la Chambre : 33
    
    2014-02-06
    
    Séance de la Chambre : 50
    
    2014-04-08
    
    Séance de la Chambre : 54
    
    2014-04-30
  - Deuxième lecture
    
    2014-04-30
  - Renvoi à un comité
    
    2014-04-30
- Comité
  
  Comité sénatorial permanent des droits de la personne
  - Réunion du comité : 12
    
    2014-05-12
  - Séance de la Chambre : 59
    
    2014-05-13
  - Présentation du rapport du comité sans amendement
    
    2014-05-13
- Troisième lecture
  - Séance de la Chambre : 77
    
    2014-09-18
    
    Séance de la Chambre : 82
    
    2014-10-01
    
    Séance de la Chambre : 91
    
    2014-10-30
    
    Séance de la Chambre : 101
    
    2014-12-02
    
    Séance de la Chambre : 105
    
    2014-12-09
    
    Séance de la Chambre : 109
    
    2014-12-15
    
    Séance de la Chambre : 110
    
    2014-12-16
  - Troisième lecture
    
    Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
    
    2014-12-16
- Sanction royale
  - Sanction royale
    Lois du Canada : 2014, c. 41
    
    2014-12-16

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