C-428 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Titre abrégé : Loi sur la modification et le remplacement de la Loi sur les Indiens
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 16 décembre 2014

Lois du Canada 2014, c. 38

Progrès

Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 16 octobre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
16 octobre 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
25 octobre 2013
18 novembre 2013
20 novembre 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 novembre 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 novembre 2013
Séance 20
Adoptée (Vote 14)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 novembre 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 novembre 2013
Dernières activités de l'étape
Deuxième lecture, 10 juin 2014
Renvoi en comité, 10 juin 2014
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2013
Séance 23
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
25 février 2014
Séance 37
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
8 mai 2014
10 juin 2014
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité sans amendement, 30 octobre 2014
Réunions du comité
Date de la réunion Détails
24 septembre 2014
Réunion 35
30 septembre 2014
Réunion 36
1 octobre 2014
Réunion 37
21 octobre 2014
Réunion 38
29 octobre 2014
Réunion 39
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2014
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 15 décembre 2014
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2014
9 décembre 2014
11 décembre 2014
15 décembre 2014

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 12 — 20 novembre 2013
Résultat :
Adoptée
Projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi (amendement à l'étape du rapport)
Pour:
232
Contre:
36
Pairés:
0
Total:
268
Vote 13 — 20 novembre 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Pour:
147
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
268
Vote 14 — 20 novembre 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi
Pour:
147
Contre:
121
Pairés:
0
Total:
268

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
5 décembre 2013 Discours du parrain(Séance 23) Thanh Hai Ngo (Conservateur)
25 février 2014 Discours en réponse(Séance 37) Lillian Eva Dyck (Libéral)

À propos

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

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