Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-495
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi modifiant la Loi sur la protection des eaux navigables (rivière Cowichan)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-04-22)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
Haut de la page