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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-469
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Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-28)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-469
Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-01-28)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-328
Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-26)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-328
Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-02-26)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-569
Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
Titre abrégé
Loi sur la Déclaration sur les droits des peuples autochtones
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-06-18)
Fiche complète du projet de loi
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