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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-447
Parcourir les projets de loi
Loi concernant l’abrogation et le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-447
Titre abrégé
Loi sur le remplacement de la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-10-03)
Fiche complète du projet de loi
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