Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (interdiction de transporter du pétrole par pétrolier le long de la côte nord canadienne du Pacifique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2012-06-19)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente