Projet de loi émanant d'un député
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Loi proclamant Edison Arantes do Nascimento citoyen honoraire du Canada
Titre abrégé
Loi sur la citoyenneté honoraire d'Edison Arantes do Nascimento
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2012-04-04)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente