Projet de loi émanant d'un député
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Loi établissant une stratégie pancanadienne concernant l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Titre abrégé
Loi la stratégie pancanadienne relative à l’insuffisance veineuse céphalorachidienne chronique (IVCC)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2012-03-26)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente