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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-393
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Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (limitation du bruit et des vibrations ferroviaires)
Titre abrégé
Loi sur la limitation du bruit et des vibrations ferroviaires
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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