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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-392
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Loi prévoyant l’établissement de normes nationales de formation, d’apprentissage et d’accréditation pour le marché du travail
Titre abrégé
Loi sur la formation, l’apprentissage et l’accréditation pour le marché du travail
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-392
Titre abrégé
Loi sur la formation, l’apprentissage et l’accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-02-09)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-257
Titre abrégé
Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-257
Titre abrégé
Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-01-27)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-267
Titre abrégé
Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-267
Titre abrégé
Loi sur la formation, l'apprentissage et l'accréditation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-05-08)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-227
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-10-18)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 3e session
C-285
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 2e session
C-285
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2002-11-01)
Fiche complète du projet de loi
37e législature, 1re session
C-204
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2001-02-02)
Fiche complète du projet de loi
36e législature, 2e session
C-240
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (1999-10-18)
Fiche complète du projet de loi
36e législature, 1re session
C-432
Titre abrégé
Loi sur la formation pour le marché du travail
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (1998-09-23)
Fiche complète du projet de loi
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