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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-391
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Loi modifiant la Loi sur la monnaie et la Loi sur la Monnaie royale canadienne (retrait de la pièce de un cent)
Dernière étape franchie
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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40e législature, 2e session
C-252
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
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Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
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40e législature, 1re session
C-252
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-12-03)
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39e législature, 2e session
C-531
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-04-02)
Fiche complète du projet de loi
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