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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-367
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-367
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-11-30)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-517
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-05-05)
Fiche complète du projet de loi
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