Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (crédit d’impôt pour cotisations versées à des organisations d'anciens combattants)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-11-30)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente