Projet de loi émanant d'un député
Parcourir les projets de loi
Loi désignant le mois de juin comme le Mois de la sclérose latérale amyotrophique (aussi appelée « SLA » ou « maladie de Lou Gehrig »)
Titre abrégé
Loi sur le Mois de la SLA
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-11-30)
Progression :
-
Chambre des communes
-
Projet de loi rétabli de la session précédente