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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-330
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Loi constituant le Comité consultatif sur le traitement efficace et la réadaptation des vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Titre abrégé
Loi sur les vétérans souffrant de lésions cérébrales liées au service
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-10-07)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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