Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Titre abrégé
Loi sur la Semaine des familles de militaires et d'anciens combattants
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-15)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente