Projet de loi émanant d'un député
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Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-15)
Progression :
41e législature, 1re session
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression :
40e législature, 3e session
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression :