Passer au contenu
Rester au courant
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Dernière version
Toutes les versions publiées
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-214
Parcourir les projets de loi
Le projet de loi précédent (séquentiel) Le projet de loi suivant (séquentiel)
Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Historique du projet de loi
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-214
Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-15)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-613
Loi concernant l’amitié entre le Canada et les Pays-Bas
Titre abrégé
Loi sur la Journée de la feuille d'érable et de la tulipe
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-01-31)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page