Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-210
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de la dernière session
41e législature, 1re session
C-210
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-06-13)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 3e session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
C-446
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2009-09-30)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 1re session
C-202
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2008-11-21)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 2e session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
39e législature, 1re session
C-208
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2006-04-06)
Fiche complète du projet de loi
38e législature, 1re session
C-251
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2004-11-01)
Fiche complète du projet de loi
Haut de la page