Projet de loi émanant d'un député
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Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Titre abrégé
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2011-06-08)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente