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Loi instituant la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Titre abrégé
Loi sur la Journée du patrimoine national en matière de chasse, de piégeage et de pêche
Lois du Canada
2014, c. 26
Dernière étape franchie
Sanction royale
(2014-11-06)
Progression :
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Chambre des communes
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Projet de loi rétabli de la session précédente
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2013-11-27
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Comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2014-04-04
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Sénat
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Comité
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Présentation du rapport du comité sans amendement
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Troisième lecture
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Troisième lecture
Projet de loi adopté par le Sénat sans amendement
2014-11-05
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Sanction royale
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Sanction royale
Lois du Canada : 2014, c. 26