C-201 , 41e législature, 2e session 16 octobre 2013 au 2 août 2015

Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Type de projet de loi
Projet de loi émanant d'un député
Ce projet de loi a été rejeté à la deuxième lecture à la Chambre des communes le 5 février 2014

Progrès

Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
31 octobre 2013
Séance 12
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
30 janvier 2014
5 février 2014
Séance 42
Rejetée (Vote 51)
2e lecture et renvoi en comité - FINA
Examen en comité
Non atteint
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 51 — 5 février 2014
Résultat :
Rejetée
2e lecture du projet de loi C-201, Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction des frais de déplacement et de logement pour les gens de métier)
Pour:
126
Contre:
149
Pairés:
0
Total:
275

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 octobre 2013 Discours du parrain(Séance 12) Chris Charlton (NPD)
31 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 12) Gerald Keddy (Conservateur)
31 octobre 2013 Discours en réponse(Séance 12) Kevin Lamoureux (Libéral)

À propos

Projets de loi similaires

Projets de loi similaires présentés au cours de cette législature

41e législature, 1re session

Projets de loi similaires présentés au cours d’une législature précédente

40e législature, 3e session
40e législature, 2e session
40e législature, 1re session
39e législature, 2e session
39e législature, 1re session

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page