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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 2e session
16 octobre 2013 - 2 août 2015
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi à été rétabli de :
41e législature, 1re session
C-217
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant le Code criminel (méfaits à l’égard des monuments commémoratifs de guerre)
Lois du Canada
2014, c. 9
Dernière étape franchie
Sanction royale (2014-06-19)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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