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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-60
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Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
Titre abrégé
Loi no 1 sur le plan d'action économique de 2013
Lois du Canada
2013, c. 33
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-26)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
      Pour : 148 - Contre : 115 - Total des votes : 263 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-05-02
    • 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 124 - Contre : 151 - Total des votes : 275 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-05-07
    • 2e lecture du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
      Pour : 153 - Contre : 125 - Total des votes : 278 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-05-07
    • Attribution de temps pour le projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
      Pour : 148 - Contre : 104 - Total des votes : 252 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-06-03
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 132 - Contre : 156 - Total des votes : 288 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 131 - Contre : 156 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 131 - Contre : 156 - Total des votes : 287 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 7 - Contre : 282 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 99 - Contre : 190 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 99 - Contre : 190 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 99 - Contre : 190 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 156 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 156 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 99 - Contre : 190 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 156 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 156 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement à l'étape du rapport)
      Pour : 133 - Contre : 156 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-04
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
      Pour : 156 - Contre : 133 - Total des votes : 289 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-06-04
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures (amendement motivé)
      Pour : 119 - Contre : 153 - Total des votes : 272 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-10
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-60, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 mars 2013 et mettant en œuvre d'autres mesures
      Pour : 153 - Contre : 119 - Total des votes : 272 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-06-10
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
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