C-20 , 37e législature, 2e session 30 septembre 2002 au 12 novembre 2003

Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'étape du rapport à la Chambre des communes
Dernière activité
Débat à l’étape du rapport le 6 novembre 2003 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 5 décembre 2002
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
5 décembre 2002
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 1 avril 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
27 janvier 2003
Séance 46
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
3 février 2003
20 février 2003
25 février 2003
27 février 2003
21 mars 2003
25 mars 2003
31 mars 2003
1 avril 2003
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 30 octobre 2003
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
25 septembre 2003
Réunion 63
7 octobre 2003
Réunion 66
7 octobre 2003
Réunion 67
8 octobre 2003
Réunion 68
9 octobre 2003
Réunion 69
21 octobre 2003
Réunion 71
23 octobre 2003
Réunion 73
23 octobre 2003
Réunion 74
29 octobre 2003
Réunion 77
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 octobre 2003
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
6 novembre 2003
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Aucun vote par appel nominal a eu lieu pour ce projet de loi.

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
27 janvier 2003 Discours du parrain(Séance 46) Martin Cauchon (Libéral)
27 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 46) Vic Toews (Alliance canadienne)
27 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 46) Richard Marceau (Bloc Québécois)
27 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 46) Dick Proctor (NPD)
27 janvier 2003 Discours en réponse(Séance 46) Peter Gordon MacKay (PC)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.

Lectures complémentaires

Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page