Passer au contenu
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-59
Parcourir les projets de loi
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Titre abrégé
Loi de crédits no 1 pour 2013-2014
Lois du Canada
2013, c. 5
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-03-27)
Progression : Sanction royale
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
      Pour : 157 - Contre : 136 - Total des votes : 293 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-03-20
    • Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
      Pour : 157 - Contre : 136 - Total des votes : 293 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-03-20
    • 3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
      Pour : 157 - Contre : 135 - Total des votes : 292 - Pairés : 0
      Adoptée
      2013-03-20
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page