C-59 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Titre abrégé : Loi de crédits no 1 pour 2013-2014
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
Crédits
Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 27 mars 2013

Lois du Canada 2013, c. 5

Progrès

Dernière activité de l'étape
Première lecture, 20 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 20 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2013
Séance 225
Adoptée (Vote 638)
2e lecture et renvoi en comité - WHOL
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 20 mars 2013
comité plénier
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 20 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 20 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
20 mars 2013
Séance 225
Adoptée (Vote 640)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 21 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
21 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture, 25 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
25 mars 2013
Séance 148
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 26 mars 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
26 mars 2013

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 638 — 20 mars 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Pour:
157
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
293
Vote 639 — 20 mars 2013
Résultat :
Adoptée
Adoption à l’étape du rapport du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Pour:
157
Contre:
136
Pairés:
0
Total:
293
Vote 640 — 20 mars 2013
Résultat :
Adoptée
3e lecture et adoption du projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l’administration publique fédérale pendant l’exercice se terminant le 31 mars 2014
Pour:
157
Contre:
135
Pairés:
0
Total:
292

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Sénat

Date du discours Discours Sénateur
25 mars 2013 Discours du parrain(Séance 148) Larry Smith (Conservateur)
25 mars 2013 Discours en réponse(Séance 148) Joseph A. Day (Libéral)

À propos

Résumé législatif

La Bibliothèque du Parlement ne prépare pas de Résumés législatifs pour les projets de lois portant affectation de crédits, les projets de loi de voies et moyens et les projets de loi portant pouvoir d'emprunt. Ce qui suit est un court résumé :

Le 20 mars 2013, le président du Conseil du Trésor a déposé le projet de loi C-59, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014, à la Chambre des communes en première lecture.

Projet de loi C-59 (loi de crédits no 1 pour 2013-14) a reçu la sanction royale le 27 mars 2013 et autorise les versements au titre de certaines dépenses de l’administration publique du Canada, auxquelles il n’est pas pourvu par ailleurs, pour l’exercice financier se terminant le 31 mars 2014. La Loi prévoit la somme de 26 392 186 039,19$ à prélever sur le Trésor public aux fins de l’administration publique fédérale. La Loi est entrée en vigueur dès la sanction royale.

Projets de loi similaires

Aucun projet de loi similaire n’a été présenté au cours des sessions ou législatures précédentes

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

Les publications de recherche de la Bibliothèque du Parlement offrent de l’information et des analyses non partisanes, fiables et opportunes sur des enjeux actuels et émergents, des lois et des sujets importants de politique publique.
Exporter en: JSON XML

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes

Haut de la page