C-56 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé : Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À l'examen en comité à la Chambre des communes
Dernière activité
Deuxième lecture et renvoi en comité le 12 juin 2013 (Chambre des communes)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 1 mars 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 12 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
30 mai 2013
12 juin 2013
Séance 268
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
Adoptée (Journaux 268)
2e lecture et renvoi en comité - INDU
Étape du rapport
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Sénat

Première lecture
Non atteinte
Deuxième lecture
Non atteinte
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 754 — 12 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Pour:
144
Contre:
123
Pairés:
0
Total:
267

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
31 mai 2013 Discours du parrain(Séance 259) Kellie Leitch (Conservateur)
12 juin 2013 Discours en réponse(Séance 268) Dan Harris (NPD)
12 juin 2013 Discours en réponse(Séance 268) Geoff Regan (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

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