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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-56
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Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence
Titre abrégé
Loi visant à combattre la contrefaçon de produits
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes (2013-06-12)
Progression : Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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