Passer au contenu
Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-476
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire du budget
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Votes par appel nominal
  • Chambre des communes
    Votes
    • 2e lecture du projet de loi C-476, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
      Pour : 131 - Contre : 148 - Total des votes : 279 - Pairés : 0
      Rejetée
      2013-06-12
  • Sénat
    Votes
      Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des Votes du site web du Sénat du Canada.
Haut de la page