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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-476
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Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (directeur parlementaire du budget)
Titre abrégé
Loi sur le directeur parlementaire du budget
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-27)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
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41e législature, 1re session
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Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2011-12-08)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
C-572
Titre abrégé
Loi renforçant la transparence fiscale
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2010-09-30)
Fiche complète du projet de loi
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