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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-473
Parcourir les projets de loi
Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (représentation équilibrée)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2013-02-25)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Projet de loi présenté de nouveau
Un projet de loi similaire a été présenté au cours de cette session
41e législature, 1re session
C-407
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-03-08)
Fiche complète du projet de loi
Un projet de loi similaire a été déposé au cours d'une législature précédente
40e législature, 3e session
S-206
Titre abrégé
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Progression : Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Présentation du rapport du comité avec une recommandation au Sénat (2011-02-03)
Fiche complète du projet de loi
40e législature, 2e session
S-238
Titre abrégé
Loi sur la parité de genre dans les conseils d'administration
Progression : Dépôt et première lecture au Sénat
Parrain :
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture au Sénat (2009-06-02)
Fiche complète du projet de loi
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