C-54 , 41e législature, 1re session 2 juin 2011 au 13 septembre 2013

Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Titre abrégé : Loi sur la réforme de la non-responsabilité criminelle
Type de projet de loi
Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)

Sommaire

État d'avancement
À la deuxième lecture au Sénat
Dernière activité
Première lecture le 18 juin 2013 (Sénat)

Progrès

Dernière activité de l'étape
Dépôt et première lecture, 8 février 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
8 février 2013
Dernière activité de l'étape
Deuxième lecture et renvoi en comité, 28 mai 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
1 mars 2013
Séance 217
Discours importants
Afficher les discours importants à la deuxième lecture
26 avril 2013
27 mai 2013
28 mai 2013
Séance 257
Adoptée (Vote 698)
2e lecture et renvoi en comité - JUST
Dernière activité de l'étape
Présentation du rapport de comité, 13 juin 2013
Réunions du comité
Date de la réunion Procès-verbaux
3 juin 2013
Réunion 75
5 juin 2013
Réunion 76
10 juin 2013
Réunion 77
12 juin 2013
Réunion 78
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
13 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Adoption à l’étape du rapport, 17 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2013
Dernière activité de l'étape
Troisième lecture, 18 juin 2013
Séances de la Chambre
Date de la séance Débats (Hansard)
17 juin 2013
18 juin 2013
Séance 272
Adoptée (Journaux 272)
3e lecture
Dernière activité de l'étape
Première lecture, 18 juin 2013
Séances du Sénat
Date de la séance Débats (Hansard)
18 juin 2013
Deuxième lecture
Aucune activité
Troisième lecture
Non atteinte

Détails

Votes par appel nominal

Chambre des communes

Vote 697 — 27 mai 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Pour:
147
Contre:
110
Pairés:
0
Total:
257
Vote 698 — 28 mai 2013
Résultat :
Adoptée
2e lecture du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Pour:
242
Contre:
34
Pairés:
0
Total:
276
Vote 760 — 18 juin 2013
Résultat :
Adoptée
Attribution de temps pour le projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux)
Pour:
140
Contre:
109
Pairés:
0
Total:
249

Sénat

Pour voir la liste complète des votes par appel nominal qui ont eu lieu au Sénat, veuillez vous reporter à la page des votes du site Web du Sénat du Canada.

Décisions et déclarations de la présidence

Il n'y a actuellement aucune décision ni déclaration de la présidence.

Discours importants à la deuxième lecture

Chambre des communes

Date du discours Discours Député
1 mars 2013 Discours du parrain(Séance 217) Rob Nicholson (Conservateur)
1 mars 2013 Discours en réponse(Séance 217) Françoise Boivin (NPD)
1 mars 2013 Discours en réponse(Séance 217) Irwin Cotler (Libéral)

À propos

Résumé législatif

Un résumé législatif du projet de loi est disponible auprès de la Bibliothèque du Parlement.

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Renseignements des ministères

Communiqués de presse

Renseignements généraux

Pour en savoir plus sur ce projet de loi

De la Bibliothèque du Parlement

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Lectures complémentaires

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