Projet de loi émanant d'un député
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Loi modifiant la Loi sur le divorce (restriction des droits d'accès des délinquants sexuels)
Titre abrégé
Loi pour Lisa
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2002-05-07)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2001-10-15
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2002-05-07
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