Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale
Titre abrégé
Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
(2002-12-03)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2002-12-03