Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
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Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
(2013-06-18)
Progression :
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Chambre des communes
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Première lecture
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Dépôt et première lecture
2012-11-27
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Deuxième lecture
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Deuxième lecture et renvoi à un comité
2013-05-29
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Examen en comité
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Projet de loi ayant fait l’objet d’un rapport sans amendement
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Étape du rapport
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Adoption à l’étape du rapport
2013-06-18