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Projet de loi émanant du gouvernement (Cdc)
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
C-49
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Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois
Titre abrégé
Loi sur le Musée canadien de l'histoire
Dernière étape franchie
Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes (2013-06-18)
Progression : Adoption à l’étape du rapport à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
  
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