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Projet de loi d'intérêt public du Sénat
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
S-213
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Loi instituant une journée nationale de commémoration pour honorer les anciens combattants de la guerre de Corée
Titre abrégé
Loi sur la Journée des anciens combattants de la guerre de Corée
Lois du Canada
2013, c. 17
Dernière étape franchie
Sanction royale (2013-06-19)
Progression : Sanction royale
 
Historique du projet de loi
  
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