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Projet de loi émanant d'un député
41e législature, 1re session
2 juin 2011 - 13 septembre 2013
Texte du projet de loi
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Projet de loi rétabli
Ce projet de loi a été rétabli au cours d’une session ultérieure :
41e législature, 2e session
C-468
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Loi modifiant la Loi sur l’aéronautique (accord avec l’autorité provinciale)
Dernière étape franchie
Dépôt et première lecture à la Chambre des communes (2012-12-12)
Progression : Dépôt et première lecture à la Chambre des communes
 
Historique du projet de loi
Historique du projet de loi
  
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        2012-12-12
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