Projet de loi émanant d'un député
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Loi instituant la Semaine nationale des organismes de bienfaisance et modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (dons de bienfaisance et autres dons)
Titre abrégé
Semaine nationale des organismes de bienfaisance
Dernière étape franchie
Deuxième lecture et renvoi à un comité à la Chambre des communes
(2013-05-29)
Progression :